[Côte d’ivoire Enquête] La corruption, un indomptable monstre

[Côte d’ivoire Enquête] La corruption, un indomptable monstre

Le principal obstacle du développement économique, social et culturel dans le monde s’appelle la corruption. Comme l’hydre de Lerne, elle demeure un indomptable monstre sous nos cieux, particulièrement en Côte d’Ivoire.

Abidjan, le 18-12-2018 (crocinfos.com) Le principal obstacle du développement économique, social et culturel dans le monde s’appelle la corruption. Comme l’hydre de Lerne, elle demeure un indomptable monstre sous nos cieux, particulièrement en Côte d’Ivoire.  

Une enquête menée par l’institut Afrobaromètre, en octobre 2017, indique que  47 % des Ivoiriens ont payé un pot-de-vin à un policier au cours des 12 mois précédents.

Graphique extrait du rapport d’Afrobaromètre d’octobre 2017 sur la perception de la corruption en Côte d’Ivoire. Ph. Afrobaromètre

Cependant, ce rapport publié, en janvier 2017, présentait un léger progrès de la Côte d’Ivoire qui est passée de 106e pays le plus corrompu sur 167 en 2015 à 108e sur 176 en 2016.

Selon cette enquête, 47 % des personnes interrogées ont, au cours des 12 mois précédant le sondage, payé au moins une fois un pot-de-vin à un agent de police, et 31 % à « un agent du gouvernement afin d’obtenir un document». « La tendance s’est aggravée ces dernières années. Par exemple, alors qu’ils n’étaient que 13 % à avoir versé un bakchich aux agents des services d’eau et d’électricité en 2014, ils sont 20 % à l’avoir fait en 2017 », révèle l’enquête.

Le rapport révèle aussi que 68 % des Ivoiriens craignent des représailles ou des conséquences négatives s’ils signalent des faits de corruption dont ils sont témoins.

‘’La Côte d’Ivoire revient de loin’’

L’ONG Transparency International publie chaque année, depuis 1995, un rapport bien connu sous le vocable d’‘’Indice de perception de la corruption (IPC)’’. En 2017, elle s’est appuyée sur 13 sources de données provenant de 12 institutions indépendantes spécialisées dans l’analyse de la gouvernance et du climat des affaires dans les 180 pays évalués. Les sources d’information utilisées pour l’IPC 2017 reposent sur des données publiées au cours des deux années précédentes. L’IPC ne comprend que des sources qui fournissent un score correspondant à un ensemble de pays/territoires et qui évaluent les perceptions de la corruption par des experts dans le secteur public. Transparency International retient principalement la corruption dans le secteur public qu’elle définit comme étant « l’abus d’une fonction publique à des fins d’enrichissement personnel ».

À l’issue des enquêtes, une note est attribuée à chaque  pays. Le score de 100 indique l’absence de demandes de pots-de-vin et celui de 0 une corruption systématique.

Le rapport 2017, dans son ensemble est très inquiétant. En effet, plus de deux-tiers des pays enregistrent une note inférieure à 50, ce qui démontre l’obstacle du développement économique, social et culturel dans le monde.

Toutefois, certains pays tirent leurs épingles du jeu et s’illustrent en exemples, comme le témoigne le rapport publié par l’ONG sur son site : « Cette année, la Nouvelle-Zélande et le Danemark obtiennent les meilleures notes, soit 89 et 88 respectivement. La Syrie, le Soudan du Sud et la Somalie se classent en bas de l’échelle, avec les notes respectives de 14, 12 et 9. La région la plus performante est l’Europe de l’Ouest, avec une note moyenne de 66. »

Parmi les régions les moins performantes, figurent l’Europe de l’Est et l’Asie centrale avec une note moyenne de 34 et l’Afrique-subsaharienne une note moyenne de 32.

Pour ces dix dernières années, Transparency International ‘’salue les efforts’’ de la Côte d’Ivoire dans la lutte contre la corruption. En 2007, la Côte d’Ivoire affichait un score de 2,1/100 et occupait la 150e place. Un an après la fin de la crise post-électorale, le pays avait gagné 20 places passant à la 130position avec une note de 29/100. En 2017, le pays est remonté à la 103e place avec une note de 36/100. Au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), la Côte d’Ivoire se classe 6e  avec le même nombre de points, devancée de loin par le Cap-Vert, le Sénégal, le Burkina Faso, le Ghana et le Bénin.

La Côte d’Ivoire revient donc de très loin dans le classement, IPC. « Ces six dernières années, un certain nombre de pays ont sensiblement amélioré leur note sur l’IPC. C’est notamment le cas de la Côte d’Ivoire, du Sénégal et du Royaume-Uni », indique le rapport 2017.

«Dans beaucoup de pays, les populations ne parviennent pas à satisfaire leurs besoins les plus élémentaires et vont se coucher affamés chaque nuit à cause de la corruption, pendant que les puissants et les corrompus mènent un train de vie somptueux », constate José Ugaz, président de Transparency international.

Conséquences : les Ivoiriens sont de plus en plus désabusés face à l’incapacité de leurs dirigeants à lutter contre le phénomène. Selon l’enquête de l’institut Afrobaromètre, 59 % de ceux-ci estiment que leur gouvernement répond mal à la corruption.

Leur vision de la classe politique continue d’ailleurs de se dégrader. « Si les policiers et gendarmes ainsi que les hommes et femmes d’affaires sont, de loin, considérés comme les plus corrompus (par respectivement 49 % et 45 % des Ivoiriens), les politiques sont de plus en plus soupçonnés. Alors qu’en 2013 les Ivoiriens n’étaient que 19 % à penser que le chef de l’État et les responsables de la présidence étaient corrompus, ils sont aujourd’hui 28 % à douter de leur probité. Même augmentation pour les agents du gouvernement et les députés. »

En revanche, une étude conjointe de l’Agence française de développement (AFD) et de l’Ecole nationale supérieure de statistique et d’économie appliquée (Ensea) de décembre 2017 a établi le taux de pauvreté en Côte d’Ivoire à 47%.

« Contrairement à l’évolution parallèle de la croissance économique et de la classe moyenne, la pauvreté a connu un bond, passant de 10% dans les années 80-90, à 47% à ce jour », indique l’étude.

Selon l’étude, la classe moyenne représente 27% des 23 millions d’Ivoiriens, soit 6 200 000 habitants. Cette portion de la population ivoirienne gagne, selon les baromètres fixés,  4 (3,39 euros) et 20 dollars (16,99 euros) par jour. Cela s’explique par la rupture entre les revenus des personnes vivant en ville et ceux des populations des zones rurales.

À en croire l’économiste Jean-Philippe Berrou, professeur à Science Po-Bordeaux, la question de la redistribution de la croissance par l’État et du ruissellement de la richesse ivoirienne du haut vers le bas reste un problème constant en Côte d’Ivoire.

Des signaux à prendre au sérieux

Graphique extrait du rapport d’Afrobaromètre d’octobre 2017 sur la perception de la corruption en Côte d’Ivoire. Ph. Afrobaromètre

Depuis 2013, selon les dernière études de la Banque mondiale et de certaines institutions financières internationales ainsi que d’autres partenaires au développement, la Côte d’Ivoire perd annuellement plus de 300 milliards FCFA du fait du racket et de la corruption sur les voies ivoiriennes.

Quelques faits de corruption ont été relevés et qualifiés de ‘’sinistrefuneste et funèbre hit-parade’’ par le président du comité de direction de l’Olped (Observatoire de la liberté de la presse), Zio Moussa. C’était lors d’une conférence-débat, sur le thème «État de droit et lutte contre la corruption : l’enjeu de la participation de toutes les parties prenantes» organisée, le 21 décembre 2017 par la société civile, dénommée ‘’Civis-Côte d’Ivoire’’.

La surfacturation des complexes sucriers du nord de la Côte d’Ivoire, qui a amené à Félix Houphouët-Boigny à engagé sa première bataille contre la corruption en 1977, le procès de la Logemad et le trou baillé qui a conduit l’un de ses grands collaborateurs, Konan Ferrand, à la Maca, les affaires du million de fausses cartes nationales d’identité (CNI) pour la première élection multipartite en 1990, de l’autoroute du Nord, de la Côtière, du tronçon Yamoussoukro-Bouaflé, les scandales dans la filière café-cacao et les véhicules non dédouanés au guichet unique automobile (GUA) ne constituant une liste pas exhaustive, mais cet inventaire est interrogatif.

De simples catastrophismes des Ivoiriens ou réelles augmentations du ‘’mangement’’, qu’il soit petit ou grand ? Le baromètre ne le dit pas, mais les autorités ont tort de prendre ces signaux à la légère.

L’hydre de Lerne ou le vrai visage de la corruption

Zobo Guinan de l’Association ivoirienne pour la transparence et l’éthique soutient que la corruption est un combat ‘’titanesque’’ et ‘’rude’’, et que cette lutte de longue haleine doit être  l’affaire de l’humanité tout entière. « Il appartient, par conséquent, à tous les acteurs de la société tels que le secteur public, le secteur privé, la société civile, les organisations internationales, les bailleurs, dans la droite ligne de la Convention des Nations unies contre la corruption(Cnucc),  de  mutualiser leurs actions. »

Il propose que les concepts de l’éthique, de la responsabilité, de la transparence, de l’intégrité et du professionnalisme soient liés. « Ces quatre principes sont des facteurs clés, car leur existence concrète dans le fonctionnement des institutions d’un pays témoigne de la volonté des dirigeants, de développer, en amont, une culture d’ouverture qui facilite la lutte contre la corruption. »

Pour ne pas ‘’saper les institutions démocratiques’’, ‘’ralentir le développement socio-économique’’ et ‘’contribuer à l’instabilité gouvernementale’’, l’ONG ivoirienne CIVIS-Côte d’Ivoire pense qu’il faut marquer un arrêt et faire le point des avancées sur ce phénomène.

« Six ans après la ratification de la Cnucc et au vu du rang de la Côte d’Ivoire dans les rapports sur la corruption et la bonne gouvernance, nous pouvons raisonnablement faire une évaluation constructive sur ce qui a été fait ainsi qu’un plaidoyer mélioratif sur l’ensemble du processus des réformes », indique Dr Kouamé Christophe, président de Civis-Côte d’Ivoire.

CIVIS-Côte d’Ivoire pense que les Ivoiriens doivent se mettre ensemble pour que le procureur spécial soit enfin nommé, que la loi sur la protection des dénonciateurs, des victimes, des témoins et des experts, soit applicable et que « nous obtenions du gouvernement ivoirien un calendrier d’élaboration inclusive et participative de la stratégie nationale de lutte contre la corruption».

Face à ce monstre que le confrère, Zio Moussa, qualifie de l’hydre de Lerne (une créature de la mythologie grecque décrite comme un monstre possédant plusieurs têtes qui se régénèrent doublement lorsqu’elles sont tranchées, son haleine soufflée par les multiples gueules exhalant un dangereux poison, même pendant son sommeil), le gouvernement ivoirien a pris des dispositions institutionnelles pour lutter contre les mécanismes de la corruption par la création de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance (Habg), de l’Inspection générale d’État (IGE), de l’Unité de lutte contre le racket de la police, de la Brigade de lutte contre le la corruption (BLC), l’Autorité nationale de régulation des marchés publics ((Anrmp) et de la Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics (Caidp). Ce, pour mieux attaquer ce monstre par des réformes juridiques et institutionnelles portant sur l’environnement des affaires.

Statistique extraite du rapport du rapport de décembre 2017, sur la répartition des saines par ministère en Côte d’Ivoire. Réalisée par la Haute autorité de la bonne gouvernance.

Le dernier rapport de la Banque mondiale sur la situation économique de la Côte d’Ivoire en 2017 montre la bonne performance de l’économie ivoirienne avec une croissance attendue à 7,6 %. « Avec un taux de croissance qui devrait se maintenir autour de 7,6 % en 2017, la Côte d’Ivoire continue d’être une des économies les plus dynamiques d’Afrique, voire du monde. Les effets du ‘’rattrapage’’, qui avaient joué à la sortie de crise, s’étant dissipés, cette bonne performance s’explique par le rebond de l’agriculture aidée par une pluviométrie favorable et des prix à la hausse », indique le rapport de la Banque mondiale.

En matière de prévention, concernant la déclaration de patrimoines, le taux de déclaration de 2015-2017 était de 62.86%, selon la Habg au 20 décembre 2017.

Par ailleurs, de 2014 à 2017 l’on constate un faible taux de dossiers de plaintes, de dénonciations et d’auto-saisines en matière de répression, traités ou en cours de traitement réceptionnés par ministère. Concernant le taux de saisine par ministère, à la même période du 20 décembre 2017, celui de la Construction se positionne en tête avec 21%. Il est suivi du secteur privé avec 17%. En revanche, on enregistre les faibles taux au ministère de la Fonction publique avec 2%.

Pour les perspectives, la Habg projette, entre autres, des formations d’une coalition nationale de lutte contre la corruption, l’introduction de modules de formation sur la corruption dans les programmes scolaires et universitaires.

La corruption, ce monstre, continue à faire naître d’autres têtes, quand bien même l’État prend des dispositions institutionnelles.

Quelques avancées de l’Unité de lutte contre le racket, mais…

Alain Oura Kouamé, commissaire de police, est le deuxième commandant de l’Unité de lutte contre le racket (ULCR) après le ministre Tuo Fozié. Cet instrument de la bonne gouvernance a été mis en place par l’État de Côte d’Ivoire, en juillet 2011, pour réduire les faux frais, le racket et la corruption sur les routes.

En 2011, l’ULCR a abattu un travail de terrain. Selon notre interlocuteur, elle a bénéficié des fonds IDA (fonds alloués au pays après les crises), lors de la mise en œuvre du projet d’Appui à la réinstallation des Petites et moyennes entreprises (PARE/PME). « À ce titre, la Banque mondiale a dégagé plus d’un milliard deux cents millions FCFA indique le commissaire révélant,  par ailleurs  à ce jour, la tonne kilométrique est passée de 20 FCFA à 10,6 FCFA   de 2011 en 2014, date de la fin du projet PARE/PME, selon un résultat significatif.» En revanche, des activités déployées depuis 2015 à ce jour, « permettront de tendre vers 4 FCFA d’ici 2020».

Par ailleurs, le commandant de l’ULCR se réjouit de la réduction du nombre de barrages à 33 et de la lutte contre l’impunité pour laquelle « 200 dossiers ont été transmis au Parquet militaire et dans des Tribunaux correctionnels

Pour cet instrument de la bonne gouvernance, les 300 milliards FCFA de perte pour l’État de Côte d’Ivoire est un vieux souvenir, car affirme Alain Oura Kouamé « l’ULCR reconnaît que le racket routier a diminué. Le rapport de l’Ensea (École nationale supérieure de statistique et d’économie appliquée ndlr) révèle un manque à gagner de 84 milliards FCFA au détriment des finances publiques, dû à un taux d’irrégularité élevé dans le transport ».

Néanmoins, l’ULCR est confrontée aux problèmes des populations des milieux ruraux, qui sont affectées par le phénomène de racket et de corruption. « Nous le savons, mais nous travaillons progressivement parce qu’il n’est pas facile de joindre les deux bouts. La pression sur eux est un peu plus forte que ceux qui sont dans les villes, parce que les résultats sont beaucoup plus perceptibles », s’indigne le commandant de cette unité.

Des indicateurs faibles

Ces différentes institutions ne sont pas encore fortes parce qu’il manque une réelle volonté politique. Le nombre de pauvres qui tirent le diable par la queue s’accroît à cause de l’injustice sociale.

La sensibilisation contre la lutte contre la corruption en Côte-d’Ivoire a encore de beaux jours devant elle.

Le gouvernement ivoirien se prononce peu sur la corruption en Côte d’Ivoire. La dernière sortie officielle a été faite par Mamadou Touré, porte-parole adjoint du gouvernement, invité du Journal Afrique de la Rédaction de France24, en septembre 2018. Il s’est prononcé sur le rapport de l’UE qui accusait le gouvernement actuel de corruption, d’absence de politique sociale, d’enrichissement des élites mais aussi de déconnection avec le peuple.

« Ce qu’il faut savoir, c’est que ce rapport a été remis en cause par certains ambassadeurs membres de l’Union européenne. Apparemment, l’ex ambassadeur de l’UE qui est à la base de la fuite de ce rapport a produit un contenu de rapport qui n’a pas rencontré l’assentiment de tous les ambassadeurs de l’Union européenne. Sur le fond, nous avions voulu avoir un rapport plus équilibré. Dire que le niveau de corruption en Côte d’Ivoire est élevé, nous ne nions pas. Ce que nous disons, c’est que la Côte d’Ivoire en 5 ans a gagné 50 places. Lorsque le président Alassane Ouattara arrivait aux affaires, la Côte d’Ivoire était classée par Transperency international à la 154e place. Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire est à la 103e place. Nous sommes encore très mal placés. Des efforts sont en cours. La Haute Autorité de la bonne gouvernance qui a été mise en place et qui a commencé à instruire et donner suite à des dossiers de corruption, l’amélioration de la gouvernance dans l’administration, tout cela n’a pas été pris en compte par ce rapport.

Sur le volet social, par exemple, ce rapport parle des répartitions des richesses sans tenir compte des milliers de salles de classe construites, des villages électrifiés, la question du filet social qui permet au gouvernement de traiter 35 mille familles qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. D’ailleurs, ce gouvernement n’a pas attendu ce rapport pour lancer une initiative dans les prochains jours, qui visera à élaborer un plan social de gouvernement sur instruction du président de la République. »

Malgré la création en 2013, d’une Haute Autorité pour la bonne gouvernance placée sous l’autorité du président de la République, ‘’le flou des prérogatives n’a d’égal que la rareté des rapports’’, selon certains experts.

Sériba Koné

Encadré

Des faits qui parlent d’eux-mêmes

Magistrats, policiers, gendarmes sont accusés à tort ou à raison d’abus d’autorité, d’arrestations arbitraires, d’intimidations, le tout doublé de corruption.

Sur la question, aucun magistrat, encore moins un policier ou un gendarme, n’a voulu nous entretenir, même sous le sceau de l’anonymat. Par contre, un juriste ivoirien qui s’est fait appeler John Wilson, pour la circonstance, a mis le pied dans le plat. En tant que victime, il raconte. Pour lui, « le magistrat doit rendre des décisions au peuple, au nom du peuple ». Malheureusement, à l’en croire,  sur simple dénonciation, il a été arrêté et déféré à la Maca (Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan).

Après avoir passé plus de neuf mois en prison, il a été libéré. La manière d’opérer, selon notre interlocuteur, est très simple. « Il suffit de corrompre le magistrat qui a l’affaire en main et le tour est joué», affirme-il, c’est tout une chaîne bien huilée, parce que celui qui reçoit le soit-transmis pose des questions en fonction de ce soit-transmis du magistrat. Or, pour déférer quelqu’un, il faut que les faits soient d’abord établis.»

À l’entendre, ce qu’il qualifie d’abus d’autorité est un fait qui se déroule en dehors de toutes les règles légales. « Car, ajoute-t-il, pour déférer quelqu’un, il faut que la personne mise en cause ait commis l’acte. Mais, dans mon cas, rien n’a été respecté. » En effet, le procureur ou les officiers de police judiciaire (Opj) sont habilités à faire arrêter une personne quand les faits sont établis. Le contraire ici est monnaie courante, même si la procédure est bien suivie. À savoir, donner une convocation au mis en cause et l’entendre sur les faits qui lui sont reprochés.

Un opérateur économique exerçant dans le domaine des bâtiments, Lambert Konan, donne plus de détails. Selon lui, la procédure peut être viciée quand le plaignant est un proche du magistrat, d’un policier ou d’un gendarme. Ou quand ce dernier « rentre dans le contexte », c’est-à-dire remettre une forte somme d’argent aux acteurs ci-dessus cités. « Le plaignant a toujours raison, quand bien même le mis en cause a ses preuves qui attestent qu’il est accusé de faux», révèle-t-il. En effet, selon notre interlocuteur, cela se fait sur fond d’intimidation sans aucune vérification des faits, en complicité avec le plaignant « rien que pour escroquer le  mis en cause ».

Sériba K.

kone.seriba67@gmail.com

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